JORF n°243 du 20 octobre 1998

Art. 1er. - L'agrément qui a été accordé à M. Jean-Noël Fragaglia pour exercer les fonctions de directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse lui est retiré avec toutes conséquences de droit.


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Art. 1er. - L'agrément qui a été accordé à M. Jean-Noël Fragaglia pour exercer les fonctions de directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse lui est retiré avec toutes conséquences de droit.