JORF n°248 du 24 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1997, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.