Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 1997, les dispositions de l'arrêté du 5 août 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires sont modifiées comme suit :
<< La date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 20 novembre 1997. >>