Arrêté du 16 octobre 1997

Article 8

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Article 8

A partir du 1er octobre 2003, les dispositions des annexes de la directive 96/79/CE susvisée sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation.

Dès la publication du présent arrêté, les véhicules dont le type est conforme aux dispositions de la directive 96/79/CE, telle que modifiée par la directive 1999/98/CE susvisée, peuvent être mis en circulation.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997 · Dernière version le 16 mars 2000

A partir du 1er octobre 2003, les dispositions des annexes de la directive 96/79/CE susvisée sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation.

Dès la publication du présent arrêté, les véhicules dont le type est conforme aux dispositions de la directive 96/79/CE, telle que modifiée par la directive 1999/98/CE susvisée, peuvent être mis en circulation.

Relations

cite

cite  Directive CEE 96-79 1996-12-16cite  Directive CEE 99-98 1999-12-15

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2000

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 15 mars 2000

Source : Légifrance