En vigueur depuis le 1 novembre 1997
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
Arrêté du 16 octobre 1997
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
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En vigueur depuis le 1 novembre 1997
Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale des véhicules à moteur, en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 1997
Source : Légifrance