JORF n°250 du 25 octobre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental (Haute-Marne) du 8 juillet 1996 (Repos hebdomadaire) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant départemental (Haute-Marne) du 8 juillet 1996 (Repos hebdomadaire) à la convention collective nationale susvisée.