Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-31 en date du 20 septembre 1996 (pour l'accord sur les heures supplémentaires de droit commun) et no 96-34 en date du 8 octobre 1996 (pour l'accord sur l'aménagement du temps de travail), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.