En vigueur depuis le 5 novembre 1996
L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 1996
L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 novembre 1996
L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1987-02-03