Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 1996, M. Jacques Douffiagues, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, pour une période de trois ans à compter du 15 décembre 1995, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.