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ARRETE du 16 octobre 1996

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 96-1 (Salaires) du 8 février 1996 à la convention collective susvisée,

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78

49 du 19 janvier 1978 ;

l'avenant n° 96-2 du 8 février 1996 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévu des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-32 en dficiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1996

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1996 rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des boissons.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 96-1 (Salaires) du 8 février 1996 à la convention collective susvisée,

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78

  • 49 du 19 janvier 1978 ;
  • l'avenant n° 96-2 du 8 février 1996 à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévu des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-32 en dficiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1996

Source : Légifrance