Arrêté du 16 octobre 1995

Article 2

Créé le 21 octobre 1995

L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 1995

L'arrêté du 20 mai 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor est abrogé.