JORF n°249 du 25 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995:
Mme Fournier (Brigitte, Annie), épouse Vignaud, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).
Le retrait de M. Gellis (Jean-Marie, Joseph, Auguste, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud est ainsi modifiée: << Gérard Vignaud et Brigitte Vignaud,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995:

Mme Fournier (Brigitte, Annie), épouse Vignaud, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).

Le retrait de M. Gellis (Jean-Marie, Joseph, Auguste, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud est ainsi modifiée: << Gérard Vignaud et Brigitte Vignaud,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.