JORF n°247 du 22 octobre 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 247 828 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 247 828 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.