JORF n°251 du 27 octobre 1995

Art. 1er. - La Société départementale des transports du Var est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété en particulier par l'arrêté du 5 mars 1982.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La Société départementale des transports du Var est supprimée de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété en particulier par l'arrêté du 5 mars 1982.