Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995:
M. Coste (Christian, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Montravers et Charles Maglioli, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dole (Jura).
Le retrait de M. Montravers (Charles, Joseph, Jacques), notaire associé,
membre de la société Jacques Montravers et Charles Maglioli, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Montravers et Charles Maglioli,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Christian Coste et Charles Maglioli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.