Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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