JORF n°265 du 14 novembre 1992

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.


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Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1991 est fixé conformément aux tableaux I à IV ci-annexés.