JORF n°262 du 10 novembre 1992

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du A (Matériels et appareils prévus à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés selon l'annexe ci-jointe.


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Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs du A (Matériels et appareils prévus à l'achat) du chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés selon l'annexe ci-jointe.