Arrête:
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JORF n°255 du 31 octobre 1991
Arrêté du 16 octobre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules deux-roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) effectuée le 11 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, qui a émis ce même jour un avis favorable au renouvellement de son homologation pour une durée de quatre ans,
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules pour une durée de quatre ans à compter du 15 octobre 1991.
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Art. 2. - Le nombre des véhicules admis à prendre le départ des épreuves aux courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 31/10/1991
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE CROIX-EN-TERNOIS (PAS-DE-CALAIS),TEL QU'IL EST DECRIT AU PLAN CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 15-10-1991.
LE NOMBRE DES VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES AUX COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 16 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE