Périmé7 novembre 1996
Créé le 7 novembre 1990 · Périmé le 7 novembre 1996
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Article suivant
Arrêté du 16 octobre 1990
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1990 · Périmé le 7 novembre 1996
La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers.
Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996
En vigueur du mercredi 7 novembre 1990 au mercredi 6 novembre 1996
Source : Légifrance