Arrêté du 16 octobre 1990

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Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure est attribué au vu des résultats obtenus:

soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;

soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;

soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales;

dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure est attribué au vu des résultats obtenus:

  • soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
  • soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
  • soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales;

dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté.

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