Arrêté du 16 octobre 1990

Article 1

Périmé7 novembre 1996

Créé le 7 novembre 1990 · En vigueur du 5 mai 1993 au 6 novembre 1996

La Société de réseaux radioélectriques à ressources partagées (S3RP) est autorisée à établir et exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nantes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-10-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du mercredi 5 mai 1993 au mercredi 6 novembre 1996

En vigueur du mardi 10 mars 1992 au mardi 4 mai 1993

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 9 mars 1992

En vigueur du mercredi 7 novembre 1990 au lundi 19 août 1991