Périmé7 novembre 1996
Créé le 7 novembre 1990 · En vigueur du 5 mai 1993 au 6 novembre 1996
La Société de réseaux radioélectriques à ressources partagées (S3RP) est autorisée à établir et exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Nantes selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.