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Arrêté du 16 octobre 1989
FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX SCANOGRAPHES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST FIXE A UN APPAREIL POUR UN NOMBRE D'HABITANTS COMPRIS ENTRE 120000 ET 230000 HABITANTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1987.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.
Arrêté du 16 octobre 1989