Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 1989

FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX SCANOGRAPHES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST FIXE A UN APPAREIL POUR UN NOMBRE D'HABITANTS COMPRIS ENTRE 120000 ET 230000 HABITANTS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1987.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88460 DU 22-04-1988.

Arrêté du 16 octobre 1989