Arrêté du 16 novembre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la nomination des lauréats du concours interne ouvert au titre de l'année 2027.
A compter de cette même date, l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Modification du stage de perfectionnement pour les ingénieurs

Résumé. L'arrêté abroge les règles de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et met en place un nouveau stage de perfectionnement.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la nomination des lauréats du concours interne ouvert au titre de l'année 2027.
A compter de cette même date, l'arrêté du 27 novembre 2009 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance