Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions réglementaires
Résumé Un nouvel arrêté change une ancienne règle en supprimant un article invalide.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2018 > > Art. null > >
1 version
1 modifié