Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature
Résumé L'arrêté de novembre annule celui d'octobre sur la délégation de signature.
L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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