Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nombres dans le tableau annexé à l'arrêté du 19 septembre 2023
Résumé Les chiffres 3 399 et 20 394 000 dans une annexe ont été changés pour 2 927 et 17 562 000.
La dernière ligne du tableau annexé à l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :
-le nombre : « 3 399 » est remplacé par le nombre : « 2 927 » ;
-le nombre : « 20 394 000 » est remplacé par le nombre : « 17 562 000 ».
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