JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :

- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète ;
- Mme Béatrice STEFFAN, sous-préfète hors classe.

Membres suppléants :

- Mme Magali DEBATTE, préfète ;
- Mme Pascale PIN, sous-préfète hors classe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2021, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :

Membres titulaires :

- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète ;

- Mme Béatrice STEFFAN, sous-préfète hors classe.

Membres suppléants :

- Mme Magali DEBATTE, préfète ;

- Mme Pascale PIN, sous-préfète hors classe.