JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 novembre 2021, l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :
« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Arthur FOURNIS, fondateur de l'association Origines. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 16 novembre 2021, l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est modifié comme suit :

« IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :

M. Arthur FOURNIS, fondateur de l'association Origines. »