Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé La présidente et le président adjoint peuvent signer des papiers pour les voyages des membres de leur section.
Délégation est donnée à Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François SENERS, président adjoint.
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