Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers pour les voyages des membres de la section sociale.
Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Jean MARIMBERT, président adjoint, Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, présidente adjointe et Mme Isabelle de SILVA, présidente adjointe.
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