JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Saint-Sever », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Sever, est transférée au comptable de la trésorerie de Mont-de-Marsan Dagas (Landes).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre Hospitalier de Saint-Sever », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Sever, est transférée au comptable de la trésorerie de Mont-de-Marsan Dagas (Landes).