JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Lalouvesc, Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Symphorien-de-Mahun et Satillieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lalouvesc, Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Symphorien-de-Mahun et Satillieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie d'Annonay (Ardèche).