JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes d'Arlebosc, Bozas, Colombier-le-Vieux, Pailharès, Saint-Félicien, Saint-Victor et Vaudevant, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arlebosc, Bozas, Colombier-le-Vieux, Pailharès, Saint-Félicien, Saint-Victor et Vaudevant, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Félicien, est transférée au comptable de la trésorerie de Tournon-sur-Rhône (Ardèche).