JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 1

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des centres de formation et d'intervention| Type des missions de sécurité civile
par centre de formation et d'intervention | |---------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
A : sauvetage aquatique ;
D : points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D : dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;
D : points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
D-PAPS et D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.|


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Version 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique

des centres de formation et d'intervention

Type des missions de sécurité civile

par centre de formation et d'intervention

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

A : sauvetage aquatique ;

D : points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

D : dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ;

D : points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

D-PAPS et D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.