JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES à la résidence de Paris.
Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES à la résidence de Paris.

Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.