JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « C.C.T.D. », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Mme DENET (Marie, Amalie) est nommée notaire associée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « C.C.T.D. », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

Mme DENET (Marie, Amalie) est nommée notaire associée.