JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, M. MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.