JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).
M. CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean) est nommé notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var).

M. CORNIER (Pierre-Noël, Louis, René, Jean) est nommé notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), office créé.