JORF n°0276 du 26 novembre 2017

Article 1

Article 1

Suite aux nominations faites par le président de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. Fabien Matras, député du Var, titulaire, et Mme Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, suppléante ; ».


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Version 1

Suite aux nominations faites par le président de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

« a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :

M. Fabien Matras, député du Var, titulaire, et Mme Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, suppléante ; ».