JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Article 2

Article 2

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « Qualité-France SAS » sont remplacés par les mots : « Bureau Véritas Certification France ».


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Version 1

Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » homologué par l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « Qualité-France SAS » sont remplacés par les mots : « Bureau Véritas Certification France ».