ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ;
  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans l'Aude et l'Hérault est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ;
  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance