JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ;
- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse plaine de l'Aude » (zone spéciale de conservation FR 9101435) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

- dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fleury, Salles-d'Aude ;

- dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-lez-Enserune, Vendres.