ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Mauguio » (zone spéciale de conservation FR 9101408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aigues-Mortes.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2015

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Protection de l'étang de Mauguio

Résumé. Un espace naturel autour de l'étang de Mauguio est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Mauguio » (zone spéciale de conservation FR 9101408) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant :

  • dans le département de l'Hérault, sur une partie du territoire des communes suivantes : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aigues-Mortes.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2015

Source : Légifrance