ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation FR 2502002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire de la commune suivante : Loisail.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2015

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'Site Natura 2000 carrière de Loisail' : une zone protégée dans l'Orne

Résumé. Un espace naturel dans l'Orne est protégé et nommé 'site Natura 2000 carrière de Loisail'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation FR 2502002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire de la commune suivante : Loisail.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2015

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