JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 3

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 modifié susvisé, pour la variété Sito, dans les colonnes Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice, les mots : « KWS (D) » sont remplacés par les mots : « KWS Saat SE (DE) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 modifié susvisé, pour la variété Sito, dans les colonnes Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice, les mots : « KWS (D) » sont remplacés par les mots : « KWS Saat SE (DE) ».