JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable de la trésorerie de Nemours Secteur public local (Seine-et-Marne).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable de la trésorerie de Nemours Secteur public local (Seine-et-Marne).