JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nemours (Seine-et-Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Château-Landon-Beaumont-du-Gâtinais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Nemours (Seine-et-Marne).