Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association PACT Haute-Garonne, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est étendu au territoire de la région Midi-Pyrénées.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association PACT Haute-Garonne, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est étendu au territoire de la région Midi-Pyrénées.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association PACT Haute-Garonne, dont le siège social est situé à Toulouse (31), est étendu au territoire de la région Midi-Pyrénées.