JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, site de Noisy-le-Grand est supprimée.


Historique des versions

Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, site de Noisy-le-Grand est supprimée.