JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 novembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature

M. Jean Raymond, en remplacement de M. Michel Lassus.